Création du Conseil National des Déchets auprès du ministère de l'Environnement

Le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 du ministre de l'Environnement a institué un Conseil National des Déchets, qui existe depuis le 7 février 2002. Ce Conseil National des Déchets comprend 33 membres nommés pour 3 ans par le ministre de l'Environnement, selon la composition suivante:

• 8 représentants de l'Etat, soit un par ministère de l'Environnement, du Budget, de la Justice, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de la Santé, de la Consommation, de l'Industrie;




• 2 représentants d'établissements publics, d'une part, un pour l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), d'autre part, un pour l'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN);




• 6 représentants désignés par des associations d'élus locaux;




• 3 représentants des professionnels du traitement des déchets;




• 3 représentants des producteurs de déchets;




• 3 représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers à partir d'une liste de personnes proposées par le collège des consommateurs et des usagers du Conseil National de la Consommation;




• 3 représentants d'associations agréées de protection de la nature et de l'environnement;




• 2 représentants de sociétés agréées en matière de déchets d'emballages;




• 3 experts désignés en raison de leur compétence.

Le Président du Conseil National des Déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre de l'Environnment, et le secrétariat est assuré par la Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques. Yves Cochet, l'actuel ministre de l'Environnement, a nommé Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Savoie, président du groupe de travail à l'Assemblée Nationale sur les déchets, comme président du Conseil National des Déchets.

Le Conseil National des Déchets sert d'organisme de consultation et de proposition auprès du gouvernement pour toutes les réglementations et lois relatives aux déchets ou ayant un impact sur la politique des déchets en France, sauf pour les déchets radioactifs.

Des groupes de réflexion peuvent être créés, dont les présidents sont nommés parmi les membres du Conseil National des Déchets par le Président du Conseil National des Déchets.

Deux réunions par an, et plus si besoin, auront lien sur convocation du Président du Conseil National des Déchets. Des rapports seront publiés régulièrement pour suivre les activités, et connaître les résultats du Conseil National des Déchets.

Les premiers travaux du Conseil National des Déchets concernent:

• le bilan des Décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages et Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux;




• la définition de la politique de déchets en France pour les 10 prochaines années;




• la mise en conformité des installations d'incinération;




• le contrôle de la disparition des décharges sauvages;




• l'amélioration du traitement des déchets industriels et domestiques;




• la mise en place d'une collecte sélective des déchets;




• la construction et l'organisation de centres de tri et de déchetteries;




• l'accroissement des efforts pour le recyclage en compost et en biogaz des matières fermentiscibles;




• l'étude d'une augmentation des impôts locaux, et de la création d'une redevance applicable aux fabricants d'un produit, et proportionnel à la quantité de déchets à éliminer;




• la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur la lutte contre le réchauffement planétaire et la prévention.

Audrey CARON de FROMENTEL

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Mis à jour le 13/02/2002.

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