ANNEES 1990-1994 

1994

Décision 94/904/CE de la Commission Européenne du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

Directive 94/62/CE du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballage.

Décision 94/741/CE de la Commission Européenne du 24 octobre 1994 relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la directive 91/692 du Conseil.

Décision 94/783/CE de la Commission Européenne du 14 septembre 1994 relative à l'interdictiondu pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi).

Décret n° 94/647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.

Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et relatif, notamment, aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.

Circulaire de mise en application du décret 94-609 du 13 juillet 1994 sur la valorisation de déchets d'emballages.

Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

1993

Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975

Décision 93/365/CE de la Commission Européenne du 2 juin 1993 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement.

Directive 93/10/CEE de la Commission Européenne du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Réglement n° 259/93/CEE du Conseil de la Communauté européenne du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

1992

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles

Décret n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour l'environnement.

Décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.

Décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

1991

Directive 91/692/CE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.

Directive 91/689/CE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

Directive 91/338/CE du Conseil du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Directive 91/173/CE du Conseil du 21 mars 1991 portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Directive 91/156/CE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets.

Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.

1990

Résolution n° 518 du Conseil du 7 mai 1990 sur la politique en matière de déchets.

Directive 90/128/CEE de la Commission Européenne du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Mis à jour 11/06/2002.